Conditions Générales de Vente
1. Informations légales et présentation
L'horizon D'Auré – Aurélie FISCHER
Micro-entreprise
Siège social : Haut-Rhin (68), France
SIREN : En cours d'attribution
Code APE : En cours d'attribution
Contact : via le formulaire de contact du site
2. Objet et rôle de L'horizon D'Auré
Les présentes conditions définissent les modalités de vente des prestations de création de voyages sur-mesure proposées par L'horizon D'Auré.
J'interviens exclusivement en qualité de conseillère et d'organisatrice. Je conçois pour vous un itinéraire personnalisé et recherche les meilleurs hébergements, transports et activités selon vos critères. Toutefois, les réservations finales sont effectuées directement par vos soins auprès des différents prestataires (compagnies aériennes, hôtels, etc.).
L'horizon D'Auré n'est pas une agence de voyages et ne commercialise aucun forfait touristique au sens réglementaire du terme.
3. Prestations proposées
Selon la formule choisie, mes services peuvent comprendre :
- L'étude de votre projet et la recherche d'itinéraires inédits.
- La sélection de transports, d'hébergements et d'activités adaptés.
- La création et la remise d'un carnet de voyage (format numérique et/ou papier) ainsi que des supports interactifs.
- Des conseils pratiques et logistiques avant votre départ.
4. Devis, validation et modalités de paiement
Un devis sur-mesure est établi avant toute commande. Ce document est valable pour une durée de sept (7) jours à compter de sa date d'émission.
La commande devient ferme et le travail de recherche débute dès la réception du devis signé accompagné de l'acompte (généralement fixé à 50% du montant total de la prestation). Le solde devra être réglé avant la livraison du carnet de voyage définitif.
Les paiements sont acceptés par virement bancaire ou en espèces (dans la stricte limite légale de 1 000 €). La TVA est non applicable selon l'article 293 B du CGI.
5. Délais et modifications du projet
Le calendrier de conception est défini ensemble lors de la validation du devis.
La prestation inclut jusqu'à deux séries d'ajustements mineurs pour peaufiner l'itinéraire. Toute modification majeure du projet initial (changement de destination, ajout significatif d'étapes, report de dates) fera l'objet d'une réévaluation tarifaire ou d'un nouveau devis, après accord mutuel.
6. Rétractation et annulation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, s'agissant de prestations de services pleinement personnalisées et confectionnées sur-mesure, le droit de rétractation ne s'applique pas dès lors que l'exécution a commencé avec votre accord préalable (signature du devis et paiement).
En cas d'annulation de votre part après le commencement de mes recherches, l'acompte versé reste acquis à L'horizon D'Auré en dédommagement du temps déjà consacré au projet. Une fois le carnet de voyage livré, aucun remboursement ne pourra être exigé.
7. Responsabilité et obligations du voyageur
L'horizon D'Auré est tenue à une obligation de moyens dans son rôle de conseil. N'encaissant aucun fonds pour le compte de tiers et n'effectuant pas les réservations à votre place, ma responsabilité ne saurait être engagée en cas de :
- Défaillance d'un prestataire tiers (retards, annulations de vols, surbooking).
- Modifications d'horaires, grèves, fermetures de sites ou aléas climatiques.
- Refus d'embarquement ou d'accès au territoire lié à des documents non conformes.
Il vous appartient de fournir des informations exactes, de vérifier la validité de vos documents de voyage (passeport, visa) et de souscrire, si vous le souhaitez, aux assurances adéquates (notamment via mon partenaire Chapka).
8. Propriété intellectuelle
Les carnets de voyage, itinéraires, textes et recommandations qui vous sont remis restent la propriété intellectuelle de L'horizon D'Auré.
Toute reproduction, diffusion publique ou revente de ces documents est strictement interdite sans mon autorisation écrite préalable.
9. Protection des données personnelles (RGPD)
Les informations collectées (noms, préférences, budget, contacts) sont traitées avec la plus grande confidentialité. Elles sont utilisées exclusivement pour l'organisation de votre séjour et ne sont jamais transmises à des tiers à des fins commerciales.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données, que vous pouvez exercer à tout moment en me contactant via le formulaire du site.
10. Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, nous privilégierons toujours la recherche d'une solution amiable avant toute action judiciaire.
11. Capacité juridique et mineurs
Les prestations proposées par L'horizon D'Auré s'adressent exclusivement aux personnes physiques majeures et capables de souscrire des contrats en droit français.
Toute demande d'organisation de voyage incluant des voyageurs mineurs doit obligatoirement être formulée, encadrée et validée par leur représentant légal.